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Lancer une entreprise de crèche écolo

Depuis la conférence de la famille de 2003, le secteur de la petite enfance est ouvert au privé. Aux crèches municipales, associatives et parentales viennent s'ajouter désormais des crèches d'entreprises et en très petit nombre encore des entreprises de crèches !

J'ai noté sur cette page un ensemble d'informations pratiques qui pourront me servir si je me lance un jour dans ce projet, ou à d'autres qui aimeraient en faire autant.

Quelques liens pour commencer:

=> "Création d'entreprise : Lancer son activité" sur le site de France5

A retenir:

  • Alain Maury, président de l'Association Mimosae qui accompagne les porteurs de projets de structures d'accueil pour la petite enfance
  • La création d'une crèche privée est une création d'entreprise à part entière. Cela requiert notamment une forte motivation, des capacités en gestion. Le projet demande en moyenne deux à trois années d'investissement avant de se concrétiser. Mieux vaut donc avoir déjà une activité professionnelle pour pouvoir vivre en attendant
  • Besoin d'aide ? Les Caisses d'allocations familiales (CAF) informent et accompagnent les particuliers qui souhaitent monter une entreprise de crèche. Elles accordent également des financements. En effet, le Dispositif d'aide à l'investissement petite enfance (DAIPE) consacre 40 millions d'euros aux projets d'entreprises de crèches.
  • Le secteur de la petite enfance répond à une réglementation stricte et il faut respecter de nombreuses normes. Il faut commencer par :
  1. analyser les besoins,
  2. mettre en place son budget d'investissement et de fonctionnement,
  3. construire un projet éducatif, social et pédagogique pour la crèche,
  4. être sur le terrain lors de la construction ou l'aménagement des locaux.
  • Il n'est pas nécessaire de posséder soi-même un diplôme de la petite enfance pour créer une crèche. En revanche, le personnel de la structure doit en être titulaire (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants...).

=> "L'expérience des époux Sorel" sur le site de France5 (septembre 2005). Un autre article.

  • le site d'une crèche privée dans le Morbihan: la Fée Viviane
  • Ouvrir une crèche en SARL
  • soutien de la mairie
  • monter de nombreux dossiers auprès des différents partenaires institutionnels (Conseil général, la PMI, la CAF)
  • obtenir des financements et les agréments
  • convaincre les entreprises d'acheter des places
  • suivre le chantier de construction de la crèche

=> Hérold : première crèche écologique à Paris (juin 2007). La crèche (rue Francis-Ponge dans le 19è arr.) et le centre de P.M.I. ont été choisis en 2002 pour être les sites d’expérimentation des chantiers Haute Qualité Environnementale pour la petite enfance. Les préoccupations environnementales ont présidé à la conception du bâtiment : intégration dans le tissu urbain, conduite d’un chantier propre, recherche de solutions techniques pour répondre aux différentes exigences de la démarche HQE. Inauguration en mars 2007.

Adresse de la crèche:
Crèche Hérold
Place du Rhin-et-Danube
75019 - Paris
FRANCE

=> Crèche écologique à Honfleur (mai 2007). Le nouveau bâtiment d'une capacité de 20 places, inauguré le 11 mai 2007, a été construit et conçu dans le respect de l'environnement. Des matériaux de la région, silex, ardoise et bois, ont été utilisés lors de la phase de chantier. Les murs ont été recouverts de peintures acryliques à l'eau. La laine de roche a été préférée à la laine de verre, et le plastique a été écarté pour le revêtement au sol. Pour son fonctionnement au quotidien, la crèche est chauffée par du bois recyclé. Des panneaux solaires fournissent l'électricité nécessaire pour chauffer l'eau du robinet. Seule la récupération de l'eau de pluie pour alimenter les sanitaires n'a pu être réalisée, pour des raisons légales. La crèche de Honfleur a reçu le label HPE 2000 pour sa haute performance énergétique. Coût de la construction : 1,3 million d'euros. Inauguration en mai 2007.

Adresse de la crèche:
Crèche municipale
Rue Jacques cartier
14600 - Honfleur
FRANCE

=> Comment créer un établissement d’accueil de la petite enfance ? Article pulié sur le site de la mairie de Paris. Téléchargeable: brochure "Comment créer un établissement d'accueil des jeunes enfants".

L'association Mimosae propose des formations pour les porteurs de projets d'entreprises de crèches. Le financement de ces formations peut être pris en charge par l'employeur ou par certaines Assedic pour les demandeurs d'emploi.

  • Formation "Elaborer un projet Petite Enfance" (1 jour) en mars 2006 à Marseille - Coût pour un particulier : 295€
  • Formation "La boite à outils du porteur de projet crèche" (2 jours) en mars 2006 à Marseille - Coût pour un particulier : 590€

Fédération des services à la personne. Cet organisme professionnel fournit des conseils juridiques et fiscaux aux futurs créateurs de crèche privée.

  • L'agrément simple est délivré par le préfet de région sur rapport de la DRTEFP
  • L'agrément qualité (services de garde d'enfants de moins de 3 ans ou assistance aux personnes âgées de plus de 70 ans, handicapées ou dépendantes) est délivré par le préfet de département sur rapport de la DDTEFP
  • ISERP, Institut des services à la personne, propose des stages de courte, moyenne, longue durée ou sur mesure. L’ISERP aide les entreprises ou les créateurs à effectuer le montage financier et à trouver les ressources nécessaires pour organiser les formations.

Le Dispositif d'aide à l'investissement petite enfance (DAIPE). Tous les renseignements sur ce dispositif sur le site de Crèche Attitude, une société spécialisée dans la création et la gestion de structures d'accueil pour enfants.

  • La crèche d'entreprise. Au sens de la Caisse d'Allocations Familiales, les crèches d'entreprise sont des crèches développées à l'initiative d'une ou de plusieurs entreprises afin de répondre aux problèmes de leurs salariés.
  • L'entreprise de crèche. Au sens de la Caisse d'Allocations Familiales, les entreprises de crèches sont des sociétés qui font de leur activité dans le secteur de la Petite Enfance une activité commerciale en vue de réaliser des profits.
 


Extrait du site de Crèche Attitude au sujet du Dispositif d’Aide à l’Investissement de la Petite Enfance (DAIPE)

Les aides à la création de votre structure

Le Dispositif d’Aide à l’Investissement de la Petite Enfance (DAIPE) encourage les entreprises dont l’activité économique est basée sur le service d’accueil des jeunes enfants : 40 millions en faveur des entreprises de crèches.

Les conditions d’attribution des subventions d'investissement :

  • Elles peuvent permettre une prise en charge de 40 à 80% des frais de création. Ce montant est calculé en fonction des critères d’innovation pris en compte dans la conception du système d’accueil et dans la conception des structures.
  • Les subventions à l’investissement relevant de la CNAF, ne sont pas soumises au respect de l’application de la PSU (Prestation de Service Unique).
  • Des subventions peuvent être octroyées par les mairies, les conseils régionaux ou les conseils généraux.

Le financement du fonctionnement de votre structure

Sous réserve d’appliquer un certain nombre de critères, des subventions de fonctionnement sont également disponbles pour les entreprises de crèches. Appliquée sur une base conventionnelle de 5,34 euro / heure, la participation des parents compensée par la Caisse d’Allocations Familiales représente 66% des frais d’exploitation (soit un maximum de 3,52 euro / heure).

Les conditions d’attribution des subventions d'exploitation :

  • La réglementation impose un seuil d’exclusion à la PSU d’un montant égal ou supérieur à 9,81 euros/heure.
  • L’application de la PSU est la condition sine qua non de la participation de la CAF au fonctionnement de la structure.
  • Des subventions peuvent être octroyées par les mairies, les conseils régionaux ou les conseils généraux
 

 

L’aide à la petite enfance est un objectif central de la politique familiale, plus encore au moment où la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle est un enjeu fort. La Conférence de la Famille 2003 (téléchargeable ici) ainsi que la Loi de Finances 2004 ont profondément modifié le cadre financier et fiscal des crèches d’entreprises. Le Dispositif d’Aide à l’Investissement de la Petite Enfance (DAIPE) applicable depuis janvier 2004, dispense une succession de mesures avantageuses.

La Caisse des allocations familiales (CAF) pour trouver les coordonnées de la Caf de votre département et obtenir ainsi les renseignements principaux.

 

 


La Prestation de Service Unique en crèche, c'est quoi ?

La mise en place de la Prestation de service unique (PSU) dans les crèches et halte-garderie permet désormais aux familles de bénéficier d'un accueil beaucoup plus souple et mieux adapté à leurs rythmes de vie.

La CAF a exprimé le souhait d’adapter les structures d’accueil pour la petite enfance aux mouvements de la société (dont les 35 heures) tout en garantissant un meilleur taux d’activité. Pour exemple, certaines structures d'accueil de type halte-garderie tournent à moins de 50% de leur capacité.

Quand ?

Tous les établissements dépendants du décret d’Août 2000 (c’est à dire toutes les crèches, qu’elles soient familiales ou collectives ainsi que les halte-garderies) ont appliqué la PSU à partir du 1er janvier 2005.

Comment ?

La Prestation de Service Unique prend la forme d’un contrat signé entre la structure d’accueil de l’enfant et ses parents. Il s’agit d’un engagement sur un volume d’heures pendant lequel l’enfant sera présent à la crèche.
Cette formule qui prend la suite du forfait actuel, exige des parents de prévoir à la signature du contrat le nombre de jours d’absence de l’enfant ainsi que l’amplitude journalière.
En effet, le paiement de cette prestation sera calculé en fonction du volume horaire annuel sur lequel les parents se sont engagés : les dépassements d’horaire seront facturés le mois suivant mais les heures réservées contractuellement non effectuées ne seront pas déduites.

 

 

 

=> La Prestation de service unique sur le site de l'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales). On y trouve notamment un document inititulé "Entreprise de crèche (crèche gérée par une entreprise privée): dispositif mis en place depuis début 2004" (téléchargeable ici).

 


Extrait du document "Entreprise de crèche" téléchargé sur le site de l'UNAF

Fonctionnement et aide au fonctionnement par la Caf de l'entreprise de crèche (crèche lucrative)

Les entreprises gestionnaires d'établissement d'accueil de jeunes enfants pourront bénéficier de prestations de service versées par la Caf, si elles respectent deux conditions :
1/ le décret du 1er août 2000
2/ le barème des participations familiales.

Lorsqu'une entreprise gérant un service d'accueil sollicitera la Caf afin d'obtenir le versement de la PSU , une convention sera passée entre eux.
Par ailleurs, le prix plafond intégrera la TVA (payée par les entreprises et non déductible)

L'aide à l'investissement par la Cnaf dans le cadre du Plan crèche (le DAIPE)

Le Plan crèche adopté par la Conférence de la famille 2003, est appelé Dispositif d'Aide à l'Investissement Petite Enfance (DAIPE). Dans le cadre de ce plan, 200 millions d'euros sont débloqués par l'Etat, visant à ajouter, entre 2004 et 2007, 20 000 places de crèches aux 200 000 existantes en France. Or, cette somme de 200 millions d'euros est répartie en deux enveloppes.

40 millions d'euros (20% de la totalité), sont destinés à financer les projets présentés par les entreprises de crèches. Ils seront, par dérogation, gérés par la Cnaf. Cette enveloppe centralisée concerne uniquement les projets d'entreprises de crèche.

Les 80% restant concerneront les projets lancés par les associations, les municipalités ou les crèches d'entreprises (enveloppe décentralisée, selon le système habituel).

Pour pouvoir bénéficier d'une partie de cette enveloppe centralisée dans le cadre du DAIPE, la Cnaf pose certaines conditions:
- Respecter le décret du 1er août 2000 (pour les structures d'accueil collectif)
OU
- Respecter l'article L.129-1 code du travail (pour les services aux personnes assurant la garde à domicile, agréés en vertu de cet article)
ET remplir l'une au moins des conditions suivantes :
- Soit " satisfaire les critères ouvrant droit à la prestation de service " et donc appliquer le barème des participations familiales
- Soit " accueillir uniquement des enfants pour lesquels les parents perçoivent le complément de libre choix du mode de garde de la Paje " (article L.531-6 du code de la sécurité sociale)
- Soit " agir pour le compte d'entreprises dont la contribution est éligible au crédit d'impôt familles (article 98 de la loi de finance 2004) " (crèche d'entreprise).

 

 

=> Décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique

 


Extrait du décret du 1er août 2000 :

« Paragraphe 2
« Procédure de création, d'extension ou de transformation

« Art. R. 180-2. - L'autorisation ou l'avis mentionnés à l'article L. 2324-1 doivent être sollicités auprès du président du conseil général du département dans lequel est implanté l'établissement ou le service demandeur.

« Tout dossier de demande d'autorisation ou d'avis doit comporter les éléments suivants :

« 1o Une étude des besoins ;

« 2o L'adresse de l'établissement ou du service d'accueil ;

« 3o Les statuts de l'établissement ou du service d'accueil ou de l'organisme gestionnaire, pour les établissements et services gérés par une personne de droit privé ;

« 4o Les objectifs, les modalités d'accueil et les moyens mis en oeuvre, en fonction du public accueilli et du contexte local, notamment en ce qui concerne les capacités d'accueil, et les effectifs ainsi que la qualification des personnels ;

« 5o Le nombre de places d'accueil régulier que l'établissement souhaite pouvoir utiliser pour de l'accueil occasionnel, ou réciproquement, en cas de multi-accueil ;

« 6o Le nom et la qualification du directeur ou, pour les établissements à gestion parentale, du responsable technique ;

« 7o Le projet d'établissement ou de service prévu à l'article R. 180-10 et le règlement intérieur prévu à l'article R. 180-11, ou les projets de ces documents s'ils n'ont pas encore été adoptés ;

« 8o Le plan des locaux avec la superficie et la destination des pièces.

« Art. R. 180-3. - I. - Le président du conseil général dispose d'un délai de trois mois, à compter de la réception d'un dossier complet, pour délivrer ou refuser l'autorisation prévue au premier alinéa de l'article L. 2324-1. Il dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du dossier pour demander les pièces complémentaires nécessaires à son instruction. Il est accusé réception du dossier complet.

« Le président du conseil général sollicite l'avis du maire de la commune d'implantation. Cet avis lui est notifié dans un délai d'un mois. A défaut de notification dans ce délai, l'avis est réputé avoir été donné.

« A défaut de réponse du président du conseil général dans le délai de trois mois, l'autorisation d'ouverture est réputée acquise.

« II. - L'autorisation délivrée par le président du conseil général mentionne les modalités de l'accueil, les prestations proposées, les capacités d'accueil et l'âge des enfants accueillis, les conditions de fonctionnement, les effectifs ainsi que les qualifications des personnels. Elle mentionne également le nom du directeur ou, pour les établissements à gestion parentale, du responsable technique, lorsque celui-ci dirige l'établissement ou le service.

« L'autorisation peut prévoir des capacités d'accueil différentes suivant les périodes de l'année, de la semaine ou de la journée, compte tenu des variations prévisibles des besoins d'accueil.

« S'agissant d'établissements assurant un multi-accueil collectif, l'autorisation précise le nombre de places d'accueil régulier pouvant être utilisé pour de l'accueil occasionnel et réciproquement, suivant des modalités définies dans le projet d'établissement.

« Art. R. 180-4. - I. - Le président du conseil général dispose d'un délai de trois mois, à compter de la réception d'un dossier complet, pour notifier à la collectivité publique intéressée l'avis prévu au deuxième alinéa de l'article L. 2324-1. Il dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du dossier pour demander les pièces complémentaires nécessaires. Il est accusé réception du dossier complet.

« A défaut de réponse dans le délai qui lui est imparti, l'avis du président du conseil général est réputé avoir été rendu.

« II. - L'avis du président du conseil général porte notamment sur les prestations proposées, sur les capacités d'accueil et, dans le cas de multi-accueil, sur les modalités d'attribution des places, sur l'adéquation des locaux, sur les conditions de fonctionnement de l'établissement ou du service, sur les effectifs ainsi que sur la qualification des personnels.

« Art. R. 180-5. - Dans le cadre de la procédure d'autorisation ou d'avis de création, d'extension ou de transformation, une visite sur place de l'établissement ou du service est effectuée préalablement par le médecin responsable du service de protection maternelle et infantile, ou par un médecin du même service qu'il délègue.

« Cette visite a pour objet d'évaluer si les locaux et leur aménagement répondent aux objectifs et aux conditions définis à l'article R. 180-9, compte tenu de l'âge et des besoins des enfants accueillis.

« Art. R. 180-6. - Tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande d'autorisation ou d'avis, ou sur une des mentions de l'autorisation, est porté sans délai à la connaissance du président du conseil général par le directeur ou le gestionnaire de l'établissement ou du service. Le président du conseil général peut, dans un délai d'un mois, selon le cas, refuser la modification ou émettre un avis défavorable à l'exécution de celle-ci. Le refus est prononcé s'il estime que la modification ne respecte pas les conditions d'organisation, de fonctionnement et de qualification des personnels prévues par les dispositions de la présente sous-section, ou qu'elle est de nature à compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants accueillis.

 

 

=> Exemples de sites de crèches

http://www.toutpetitmonde.com : réseau de crèches d'entreprise dans les Hauts de Seine

http://www.lapouponniere.com : journal de création d'une crèche. La page des textes de référence (juridique, financement,...) (le site n'existe plus, nov. 2009)

  • parler coûts, subventions, implantations, amortissement, retour sur investissement
  • avancer en délicatesse, négocier, être diplomate, et miser sur la confiance
  • devenir gérant salarié d'une structure d'accueil
  • formation sur les aspects juridiques, gestion de projet, financements
  • projets très longs : 18 mois en moyenne
  • l'impression de partir en mission pour rendre service, l'impression de trouver mon chemin professionnel en restant honnête et intègre
  • la pédagogie est le plus souvent au coeur des préoccupations de mes connaissances "porteurs de projet". Rencontrer les parents, dialoguer avec eux, respecter leurs choix, respecter le rythme de l'enfant, ses choix d'apprentissage, transmettre des valeurs
  • lorsqu'une crèche privée s'installe, le plus souvent le berceau est financé par : les parents + la CAF (PAJE), la commune à hauteur de 250 euros environ, et peut être les entreprises voisines qui réserveraient des places pour leurs salariés?
  • 2 ans, c'est le délai qu'il faut compter pour un tel projet. Outre les difficultés techniques (contruction, respect des normes, recrutement, etc....), le plus long c'est tout le travail amont de l'étude. Persuader les instutitionnels que vous êtes la bonne personne pour mener ce projet. Les persuader de mettre la main à la poche...

 

BIOBABIES est la première maison d'enfants 100% Bio, en Belgique. J'accueille vos petits de 0 à 3 ans dans un environnement champêtre(petits animaux,potager à vocation pédagogique),éveil à la nature et respect de l'environnement,j'accepte les couches lavables,la particularité de BIOBABIES est d'offrir une alimentation en provenance exclusive de l'agriculture biologique certifié ECOCERT, BIOGARANTIE, de même pour les produits de nettoyage écologique divers et matériel de bricolage pour toutes activités plastiques où peut s'exercer sa créativité et développer son sens artistique....
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Où ? Rue P. Van Dijk, 63, 1310 La Hulpe / Prov. Bruxelles

Contact: Mme J. Hanssens
0474/882461
juhanssens@hotmail.com

 

=> L' Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP), "un réseau national d’initiatives parentales pour l’accueil des jeunes enfants et de leurs familles". Aide à la création de crèches associatives et parentales.

=> Idées pour les parents, l'association des parents en région parisienne

  • extrait de l'article "Un bébé menacé d’exclusion de la crèche pour motif d’allaitement" : "Du côté pratique : nous apportons le lait dans un biberon, il est prêt à être donné, mais la crèche le transfère dans un biberon qui leur appartient (visiblement pour que tous les enfants aient les mêmes bib). Le transport domicile/crèche (environ 5 min) se fait dans une glacière avec bloc de glace. Le lait donné est celui tiré le jour précédent. Sauf le lait tiré le vendredi, qui est congelé pour le week-end, puis remis congelé à la crèche."

=> Créer une crèche associative sur le site de France 5

=> Espagne : des places en crèche pour les petits (France 5)

Info: ce dossier date de fin 2007.